Foire aux questions

Connaissance de la langue française

Quels documents dois-je produire pour justifier de ma connaissance du français ?

Pour justifier de votre connaissance de la langue française, vous devez obligatoirement joindre à votre dossier l’un des documents suivants :

  • soit un diplôme délivré par une autorité française en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau de français au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation, soit le niveau national des brevets, anciennement brevet des collèges (renvoi vers une liste indicative des différents diplômes) ;
  • soit un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe ;
  • soit une attestation sécurisée délivrée depuis moins de 2 ans, constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur (renvoi vers une liste des organismes certificateurs) ;
  • soit une attestation sécurisée, délivrée depuis moins de 2 ans constatant le niveau B1, délivrée à l’issue d’un cycle de formation dispensée par un organisme titulaire du label qualité « Français langue d’intégration ».

ATTENTION : les attestations de réussite à un diplôme datées de plus de 6 mois ainsi que les relevés de notes ne sont pas acceptés.

Dans quels cas suis-je dispensé de fournir l’un de ces documents – diplôme ou attestation – pour justifier de ma connaissance du français ?

Vous êtes dispensé de produire l’un des diplômes ou attestations évoqués ci-dessus si vous êtes dans l’un des 3 cas de figures suivants :

  • soit vous êtes âgé(e) d’au moins 60 ans ;
  • soit vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique ;
  • soit vous êtes titulaire d’un diplôme francophone à l’issue d’études suivies en français. Dans ce cas, vous devez joindre à votre dossier la copie de ce diplôme.

Dans ces trois hypothèses, votre connaissance du français sera évaluée au cours de l’entretien individuel effectué avec un agent à la plate-forme.

Je n’ai pas obtenu le niveau B1 à mon test de français. Puis-je quand même envoyer mon dossier ?

Vous pouvez envoyer votre dossier de demande de naturalisation même si le test de français que vous avez passé depuis moins de 2 ans établit que votre niveau est inférieur au niveau B1 exigé. Dans ce cas, votre niveau de connaissance du français sera évalué au cours d’un entretien individuel avec un agent de préfecture. Toutefois, si cet entretien confirme que votre niveau est inférieur au niveau B1 requis, une décision défavorable vous sera notifiée. Dans le cas contraire, l’instruction de votre dossier se poursuivra.

L’OFII m’a délivré une attestation de dispense de formation linguistique, une attestation de compétences linguistiques ou une attestation de formation civique. Ces documents sont-ils acceptables pour justifier mon niveau oral de français ?

L’attestation de dispense de formation linguistique, l’attestation de compétences linguistiques ainsi que l’attestation de formation civique délivrées par l’OFII ne sont pas acceptables dans le cadre d’une demande de naturalisation.