Foire aux questions

Mode de dépôt des dossiers et délais d’instruction

Dois-je me déplacer pour déposer mon dossier ?

Aucun déplacement n’est nécessaire pour déposer votre dossier de demande de naturalisation par décret ou de déclaration de nationalité par mariage. Le dépôt se fait uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans quel délai aurai-je une réponse après l’envoi de mon dossier de naturalisation par décret à la plateforme régionale d’instruction ?

Si la plate-forme estime que le dossier est incomplet, elle vous en informera et vous demandera de joindre les pièces manquantes.
Si la plate-forme estime que le dossier est complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. À cette occasion, vous sera remis un récépissé qui constate que le dossier que vous avez transmis à la plate-forme est complet. À partir de cette date, une réponse vous parviendra dans les 18 mois sauf si vous avez plus de 10 ans de résidence. Dans ce cas, la décision est donnée au bout de 12 mois.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture de votre département pour la cérémonie de remise du livret d’accueil dans la nationalité française.
En cas de décision défavorable, la plate-forme régionale d’instruction des demandes de naturalisation vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée du préfet de département compétent.

Dans quel délai aurai-je une réponse après l’envoi de mon dossier de déclaration de nationalité par mariage à la plateforme régionale d’instruction ?

La décision doit intervenir 12 mois au plus tard après la date de délivrance du récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la Préfecture de votre département de résidence pour la cérémonie d’accueil dans la nationalité française.
En cas de refus, le ministère de la l’intérieur vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception sa décision motivée.