Foire aux questions

Timbre fiscal et bordereau de situation fiscale

Où puis-je me procurer un timbre fiscal d’un montant de 55 euros ?

Vous avez la possibilité d’acheter un timbre fiscal :

  • soit dans un bureau de tabac ;
  • soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).
    Dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité française, vous devez fournir les timbres fiscaux ordinaires. Les timbres OMI, OFII ainsi que les timbres amendes ne sont pas acceptés.

Je n’ai pas pu acheter un seul timbre fiscal à 55 euros mais je dispose de plusieurs timbres fiscaux dont le montant total est de 55 euros. Puis-je les joindre à mon dossier ?

L’essentiel est que vous joignez à votre dossier la somme de 55 euros sous forme de timbres fiscaux. Le fait que vous disposiez d’un seul timbre fiscal de ce montant ou de plusieurs timbres fiscaux dont la somme atteint 55 euros est sans importance.

Qu’est-ce que le « bordereau de situation fiscale » et où le retirer ?

Le « bordereau de situation fiscale » (imprimé n° P237) atteste que vous êtes à jour du paiement de vos impôts.
Vous pouvez obtenir gratuitement cet imprimé auprès de votre trésorerie ou Service des Impôts des Particuliers (SIP).
Pour connaitre les coordonnées complètes de ce service, consultez votre déclaration des revenus ou l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale, cadre « pour vous renseigner ».