Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes ascendant(e) de Français(e)

Liste des pièces à fournir

Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir un accusé de réception de votre dossier.

Hormis les pièces d’état civil qui doivent être produites en original, il vous est possible de produire des photocopies. Vous devrez néanmoins présenter les originaux à l’autorité chargée de recevoir votre déclaration.

A chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction originale établie par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse.

ÉTAT-CIVIL

Important  : les actes d’état civil de certains pays doivent être revêtus d’une légalisation ou d’une apostille pour être acceptés en France.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/legaliser-des-documents-publics/

  • l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance délivré par l’officier d’état-civil du lieu de votre naissance. Si votre filiation n’est pas indiquée dans cet acte, vous devez produire les actes de naissance de vos parents ou tout document d’état civil permettant d’établir votre filiation (livret de famille). Les actes d’état civil de vos parents peuvent être produits sous forme de photocopie ;
  • si vous êtres marié, l’original de la copie intégrale de votre acte de mariage ;
  • en cas d’unions antérieures, les originaux des copies intégrales des actes des différents mariages accompagnés de la preuve de leur dissolution (jugement de divorce, acte de décès…) ;
  • le cas échéant, l’original de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière susceptible de devenir français. Dans cette hypothèse, vous devez également produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l’année en cours, jugement statuant sur la garde de l’enfant etc.).

FILIATION AVEC VOTRE DESCENDANT FRANÇAIS

  • si ce descendant est votre fils ou votre fille, la copie intégrale de son acte de naissance. L’acte doit mentionner les noms des parents. S’il s’agit d’un enfant adopté, vous devez produire la copie du jugement d’adoption ;
  • s’il s’agit de votre petit-enfant ou arrière petit-enfant, la copie intégrale de son acte de naissance ainsi que la copie intégrale des actes de naissance de ses ascendants (parents, grands-parents). Tous les actes doivent mentionner les noms des parents. Si l’un d’entre eux a été adopté, vous devez produire la copie du jugement d’adoption.

NATIONALITÉ FRANÇAISE DE VOTRE DESCENDANT

  • la copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est également né ;
  • ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française ;
  • ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant qu’il a acquis la nationalité française (copie d’un décret de naturalisation, d’une déclaration de nationalité enregistrée, d’une attestation d’acquisition de la nationalité française) ;
  • ou un certificat de nationalité française.

RÉSIDENCE EN FRANCE AU JOUR DE LA DEMANDE

  • la photocopie de votre titre de séjour en cours de validité ou de votre carte nationalité d’identité si vous êtes ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour ;
  • tout document récent à votre adresse actuelle (par exemple : facture EDF ou téléphone, dernière quittance de loyer…).

RÉSIDENCE RÉGULIÈRE ET HABITUELLE EN FRANCE DEPUIS 25 ANS

La plate-forme de naturalisation joindra à votre dossier l’historique de vos titres de séjour.

  • Tout document justifiant de la continuité de votre résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans. Vous pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période (par exemple : relevé de carrière délivré par un organisme de sécurité sociale, notification de retraite…). Ces documents peuvent être ceux de votre conjoint(e) si, n’ayant pas eu d’activité professionnelle, vous avez été pris(e) en charge par ce(tte) dernier(ère),
  • si vous êtes marié(e), copie du titre de séjour de votre conjoint ou tout document justifiant de sa résidence en France s’il est ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour ;
  • si vous avez des enfants mineurs, justificatifs de leur résidence en France.