Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes frère ou sœur de Français(e)

Démarches à effectuer

ÉTAPE 1 : la constitution et le dépôt de votre dossier

Vous devez adresser votre dossier à la plate-forme de naturalisation dont dépend votre lieu de résidence. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien « où s’adresser ? » situé en bas de page et en haut à droite.

Votre demande doit être établie sur le formulaire Cerfa n°15562*01 (Notice explicative) en vue de souscrire une déclaration à raison de la qualité de frère ou sœur de Français(e). Elle doit être accompagnée de l’ensemble des pièces demandées. Vous pouvez, à cette occasion, demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) (Notice explicative) ainsi que déclarer le choix d’un nom de famille pour votre premier enfant (Notice explicative).

Votre dossier doit être complet pour que la plate-forme de naturalisation vous remette un accusé de réception.

Vous serez convoqué à la plate-forme de naturalisation pour un entretien et signer les deux exemplaires de votre déclaration de nationalité après avoir vérifié toutes les mentions.

Il vous sera ensuite remis un récépissé.

En cas de changement d’adresse après le dépôt de votre demande, vous devez impérativement le signaler à la plate-forme en charge de votre dossier.

ÉTAPE 2 : l’instruction de votre dossier

Votre dossier sera ensuite transmis au ministre chargé des naturalisations qui prendra la décision dans le délai d’un an à compter de la date de délivrance du récépissé.

Si la décision est défavorable, elle vous sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la décision est favorable, la déclaration enregistrée vous sera remise par la préfecture de votre lieu de résidence. Vos pièces d’état-civil françaises seront adressées par courrier à votre domicile par le service central de l’état civil.