Vous souhaitez demander la nationalité française par décret

Démarches à effectuer

ÉTAPE 1 : la constitution et le dépôt de votre dossier

La première étape est le dépôt de votre demande à la préfecture ou à la plate-forme dont dépend votre lieu de résidence.

Aquitaine :

  • Si vous résidez en Dordogne, en Gironde, dans les Landes, dans le Lot-et-Garonne ou en Pyrénées-Atlantiques, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Gironde, à Bordeaux.

Alsace :

  • Si vous résidez dans le Bas-Rhin, ou dans le Haut-Rhin, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Bas-Rhin, à Strasbourg.

Auvergne :

  • Si vous résidez dans l’Allier, dans le Cantal, dans la Haute-Loire, ou dans le Puy-de-Dôme, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.

Basse-Normandie :

  • Si vous résidez dans le Calvados, la Manche ou l’Orne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Calvados, à Caen.

Bretagne :

  • Si vous résidez dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine ou le Morbihan, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Ille-et-Vilaine, à Rennes.

Bourgogne :

  • Si vous résidez dans la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire ou l’Yonne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de la Côte d’Or, à Dijon.

Centre :

  • Si vous résidez dans le Cher, l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher ou le Loiret, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Indre-et-Loire, à Tours.

Champagne-Ardenne :

  • Si vous résidez dans les Ardennes, l’Aube, la Marne ou la Haute-Marne, vous devez déposer votre demande auprès de la plate forme interdépartementale d’instruction des demandes de naturalisation à la sous-préfecture de la Marne, à Reims.

Corse :

  • Si vous résidez en Corse-du-Sud ou en Haute-Corse, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Haute-Corse, à Bastia.

Franche-Comté :

  • Si vous résidez dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône ou le Territoire de Belfort, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Doubs, à Besançon.

Haute-Normandie :

  • Si vous résidez dans l’Eure ou dans la Seine-Maritime, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen.

Ile-de-France :

  • Si vous résidez à Paris, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Police de Paris, à Paris ;
  • Si vous résidez en Seine-et-Marne, vous devez déposer votre demande auprès de la sous-préfecture de Torcy, à Torcy ;
  • Si vous résidez dans les Yvelines, vous devez déposer votre demande auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;
  • Si vous résidez dans l’Essonne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Essonne, à Évry ;
  • Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny ou auprès des sous-préfectures de Saint-Denis et du Raincy ;
  • Si vous résidez dans le Val-d’Oise, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Val d’Oise, à Cergy.
  • Si vous résidez dans les Hauts-de-Seine, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
  • Si vous résidez dans le Val-de-Marne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil.

Languedoc-Roussillon :

  • Si vous résidez dans l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère ou les Pyrénées-Orientales, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Hérault, à Montpellier.

Limousin :

  • Si vous résidez dans la Corrèze, la Creuse ou la Haute-Vienne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de la Haute-Vienne, à Limoges.

Lorraine :

  • Si vous résidez en Meurthe-et-Moselle, en Meuse, en Moselle ou dans les Vosges, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.

Midi-Pyrénées :

  • Si vous résidez dans l’Ariège, dans l’Aveyron, en Haute-Garonne, dans le Gers, dans le Lot, en Hautes-Pyrénées, dans le Tarn ou dans le Tarn-et-Garonne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de Haute-Garonne, à Toulouse.

Nord-Pas-de-Calais :

  • Si vous résidez dans le Nord ou dans le Pas-de-Calais, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Nord, à Lille.

Pays de la Loire :

  • Si vous résidez dans la Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe ou dans la Vendée, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique, à Nantes.

Picardie :

  • Si vous résidez dans la Somme, dans l’Aisne ou dans l’Oise, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Oise, à Beauvais.

Poitou-Charentes :

  • Si vous résidez en Charente, en Charente-Maritime, dans les Deux-Sèvres, ou dans la Vienne, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.

Provence-Alpes-Côte d’Azur :

  • Si vous résidez dans les Alpes-Maritimes, ou dans le Var, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.
  • Si vous résidez dans les Alpes-de-Haute-Provence, dans les Hautes-Alpes, dans les Bouches-du-Rhône, ou dans le Vaucluse, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

Rhône-Alpes :

  • Si vous résidez dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire, ou dans le Rhône, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture du Rhône, à Lyon.
  • Si vous résidez dans la Drôme, l’Isère, la Savoie, ou dans la Haute-Savoie, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture de l’Isère, à Grenoble.

Autres départements ou régions :

Si vous ne résidez pas dans l’un de ces départements, vous devez déposer votre dossier auprès de votre préfecture de résidence.

Votre demande doit être établie sur un formulaire cerfa n° 12753*02. Elle doit être accompagnée de l’ensemble des pièces demandées.

Vous pouvez lors de votre demande solliciter la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant mineur (Notice explicative).

Lorsque votre dossier sera complet, un récépissé vous sera remis.

ÉTAPE 2 : l’instruction de votre dossier

Le préfet instruit votre dossier.

En cas de changement de votre situation personnelle (changement d’adresse) ou familiale (mariage, naissance…) après le dépôt de votre demande, vous devez impérativement le signaler à la préfecture ou à la plate-forme en charge de votre dossier

Si le préfet estime que vous pouvez devenir Français(e), il transmet au ministre chargé des naturalisations une proposition favorable. Le ministre prend alors une décision.

Si le préfet estime que vous ne pouvez pas devenir Français(e), il prend une décision défavorable qu’il motive. Cette décision vous est systématiquement notifiée.