Vous êtes membre de famille d’un ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Vous avez un lien avec un(e) citoyen(ne) de l’UE hors EEE/Confédération suisse

Liste des pièces à fournir

  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Documents spécifiques selon la nature du lien ou l’ancienneté du séjour :

  • Justificatif du lien familial : documents d’état civil et de situation familiale : extrait d’acte de naissance, PACS, attestation de non-dissolution du PACS, certificat de partenariat étranger, attestation de non-dissolution du partenariat étranger, certificat de concubinage (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.
  • Pour les membres de famille à charge ou faisant partie du ménage ou gravement malades :
    • tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l’accueillant dans le pays d’origine ou de provenance : documents émanant d’administrations publiques ou d’organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d’assurance, de protection sociale ou autres) ou de personnes privées (attestations, courriers ou autres) faisant apparaître l’effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage ;
    • certificats médicaux établissant la gravité de l’état de santé du membre de famille.
  • Pour les partenaires et concubins (partenariat : au moins 1 an ; concubinage : au moins 5 ans) : justificatifs établissant la vie commune : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d’assurance, attestation d’emprunt commun…