Vous êtes membre de famille d’un ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Vous êtes conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) de l’UE hors EEE/Confédération suisse, ou ascendant ou descendant direct d’un(e) tel(le) citoyen(ne) ou de son conjoint

Liste des pièces à fournir

  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Documents spécifiques selon la nature du lien ou l’ancienneté du séjour :

  • Justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, ou extrait d’acte de votre naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance de l’enfant vous prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.