Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. Vous pouvez demander un titre de séjour européen

Vous êtes non actif

Liste des pièces à fournir

  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Documents spécifiques au motif du séjour :

  • Justificatif d’assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, le cas échéant, maternité (pour la première année de séjour, la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d’origine est accepté).
  • Justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité des ressources possédées et la durée pendant laquelle vous en disposerez : relevés de compte bancaire, bulletins de pension… (montant exigé : équivalent au revenu de solidarité active (RSA) ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), calculé en fonction de la composition de la famille).