Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. Vous pouvez demander un titre de séjour européen

Vous souhaitez exercer une activité salariée...

Liste des pièces à fournir

  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).


Documents spécifiques au motif de séjour :

  • Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou une attestation d’emploi établie par l’employeur.
  • Cas particulier : en cas de cessation de l’activité salariée, justificatif de maintien de droit, soit :
    • un certificat d’incapacité de travail ;
    • une attestation de fin d’activité ou une lettre de licenciement, accompagnées d’une attestation d’inscription à Pôle emploi, précisant dans tous les cas, la durée d’occupation de l’emploi ;
    • une attestation de suivi de stage.