Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. Vous pouvez demander un titre de séjour européen

Vous souhaitez exercer une activité non salariée

Liste des pièces à fournir

  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Documents spécifiques au motif du séjour :

  • Justificatif d’activité : tout document relatif à l’exercice régulier, effectif et durable de l’activité, selon la nature de celle-ci : immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale, souscription d’assurances, procès-verbal de nomination, bail professionnel, factures d’achat de matériels, contrats de ventes, contrats de prestations, formulaire de déclaration de chiffre d’affaires, livre des recettes et des achats, etc…
  • Cas particulier : en cas de cessation de l’activité, justificatif de maintien de droit :
    • un certificat d’incapacité de travail,
    • une attestation de suivi de stage, une attestation de cessation d’activité précisant les conditions de cette cessation.