Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans et vous y avez suivi une scolarité après l’âge de 10 ans pendant au moins 5 ans

Liste des pièces à fournir

  • Justificatif d’état civil et de nationalité
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas). à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire etc.) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour) ;
    • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier + facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.
  • Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (le cas échéant) de 340 euros (50 euros lors de la demande ; le reste à remettre au moment de la remise du titre).
  • Justificatifs de présence continue en France d’au moins 8 ans : pour chaque année au moins un document émanant d’une administration publique (service social, établissement scolaire etc.).
  • Justificatifs de suivi, après l’âge de 10 ans, d’une scolarité d’au moins 5 ans dans un établissement français : certificats de scolarité.