Vous résidez habituellement en France où vous avez des liens personnels et familiaux importants

Liste des pièces à fournir

  • Justificatif d’état civil et de nationalité
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas). à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire etc.) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour) ;
    • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier + facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.
  • Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (le cas échéant) de 340 euros (50 euros lors de la demande ; le reste à remettre au moment de la remise du titre).
  • Justificatifs de la possession de l’essentiel des liens personnels et familiaux en France :
    • liens matrimoniaux et filiaux : extrait d’acte de mariage, ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ; copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc. ;
    • liens parentaux et collatéraux : extraits d’actes de naissance des parents et de la fratrie avec filiation, jugement d’adoption
  • Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : Copie de sa carte de séjour ou de la CNI.
  • Justificatifs par tout moyen de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France : enfants, conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Justification par tout moyen permettant d’apprécier la durée de la résidence habituelle (continue) en France : enfants, conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Justification de la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine : tout document probant y compris actes de décès des membres
    de la famille à l’étranger.
  • Justificatifs sur les conditions d’existence du demandeur : revenus, salaires, relevés bancaires etc.
  • Justificatifs de son insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.