Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS)

Vous demandez un certificat de résidence « visiteur »

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour.
  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.

Documents spécifiques au titre sollicité :

  • Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Ces documents doivent être traduits en français.
  • Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant
  • Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle.