Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an pour l’exercice d’une « profession commerciale, industrielle ou artisanale »

Liste des pièces à fournir

  • Justificatif de séjour régulier : certificat de résidence en cours de validité
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier + facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant.
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France.
  • Preuves de l’effectivité de l’activité :
    • contrat de bail ou de domiciliation, bordereau de situation fiscale, bulletins de salaire ou extrait du livre de compte.