Vous êtes devenu(e) parent d’enfant français(e)

Liste des pièces à fournir

  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint(e) (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (son montant est de 340 euros. Une fraction non remboursable de 50 euros doit être acquittée dès le dépôt de la demande ; le solde de 290 euros n’est dû que si une décision positive de délivrance du titre de séjour demandé est prise. Ce solde est alors versé au plus tard au moment de la remise du titre) .
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié).
  • Nationalité française de votre enfant : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
  • Justificatifs prouvant que vous êtes le parent de l’enfant français : extrait de l’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant le lien de filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Soit preuve de l’autorité parentale – même partielle – sur l’enfant.
  • Soit justificatifs suffisamment probants établissant que vous contribuez effectivement aux besoins de l’enfant (preuve par tout moyen) : versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments, jouets), etc.
    NB : en cas de reconnaissance de l’enfant postérieure à la naissance, ces justificatifs sont obligatoires et doivent établir que vous contribuez effectivement aux besoins de l’enfant depuis sa naissance ou au moins un an.
  • Résidence en France de l’enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l’enfant lors de la demande, etc.