Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans

Vous demandez un titre de séjour. Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si vous avez séjourné en France en qualité d’étudiant)

Liste des pièces à fournir

  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint(e) (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (son montant est de 340 euros. Une fraction non remboursable de 50 euros doit être acquittée dès le dépôt de la demande ; le solde de 290 euros n’est dû que si une décision positive de délivrance du titre de séjour demandé est prise. Ce solde est alors versé au plus tard au moment de la remise du titre).
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié[e]).
  • Tout document administratif ou privé attestant de votre présence habituelle en France au cours des 10 dernières années (ou 15 dernières années si vous avez séjourné en France en qualité d’étudiant) précédant la demande : quittances de loyer, quittances EDF-GDF, bulletins de salaire, avis d’imposition, correspondances administratives ou privées, certificats médicaux, factures ou attestations de proches lorsqu’elles viennent compléter ces documents, relevé CNAV ou attestation AME… (un justificatif par semestre pour chacune des 5 dernières années de séjour en France ; au-delà de ces 5 dernières années, un seul justificatif par an).