Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans

Vous demandez un titre de séjour en qualité de conjoint de "scientifique"

Ces pièces doivent être présentées par le conjoint qui vous rejoint. C’est lui le demandeur.

  • Indications relatives à l’état civil (du conjoint rejoignant) :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
    • extrait d’acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande ;
    • si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie.
  • Certificat de résidence pour Algérien du conjoint portant la mention « scientifique » (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée).