Vous êtes étudiant(e)

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
    • Inscription (une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier ; l’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre) produite par l’établissement d’enseignement. Celui-ci peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général (préparant le baccalauréat) ou technique (préparant le CAP ou le BEP) ou dans un organisme de formation professionnelle. Le suivi de cours d’enseignement à distance, le suivi de cours en « auditeur libre », ne confèrent pas la qualité d’étudiant ;
    • Justification de moyens d’existence suffisants : les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base allouée aux boursiers du gouvernement français (soit 615 € en application de la décision du Ministère des affaires étrangères du 9 juillet 2003) :
      • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis ; fiches de paie ; attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse ;
      • les étudiants boursiers du Gouvernement français et les bénéficiaires de programmes européens sont réputés remplir la condition de ressources suffisantes. Ils doivent alors produire un justificatif de leur situation.
  • Justificatif de couverture sociale :
    • moins de 28 ans :
      • établissement d’enseignement affilié à la sécurité sociale : l’attestation d’inscription vaut justificatif d’affiliation à la sécurité sociale étudiante ;
      • établissement d’enseignement privé non affilié à la sécurité sociale : justificatif de la souscription d’une assurance volontaire (sauf étudiants canadiens présentant une attestation annuelle d’affiliation au régime québécois de couverture sociale, ou étudiant salarié).
    • plus de 28 ans : justificatif du maintien de vos droits à l’assurance maladie, ou de la souscription d’une assurance volontaire, ou de la CMU de base (sauf étudiants canadiens présentant une attestation annuelle d’affiliation au régime québécois de couverture sociale).
  • Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises : relevé de notes de l’année universitaire, et attestation d’assiduité et de présentation aux examens.