Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) étranger(e). Vous êtes venu(e) en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
    • carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de français)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.
  • Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie si le demandeur est originaire d’un État pratiquant la polygamie ;
  • Décision d’autorisation de regroupement familial ;
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident de l’étranger rejoint ;
  • Si le demandeur est le conjoint : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune. Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales, justifier des raisons de cette rupture par tous moyens (dépôt de plainte, certificats médicaux, condamnation du conjoint pour ce motif, témoignages...) ;