Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) étranger(e). Vous êtes venu(e) en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Ceseda relatif au motif du séjour (sauf parent d’enfant français et membre de famille d’un résident de longue durée-UE dans un autre état de l’UE admis au séjour en France, ou si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
    • carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de français)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre ;
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Décision d’autorisation de regroupement familial ;
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident de l’étranger rejoint ;
  • Si le demandeur est le conjoint : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune. Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales, justifier des raisons de cette rupture par tous moyens (dépôt de plainte, certificats médicaux, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif, témoignages...) ;
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie) ;