Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est ressortissant d’un Etat autorisant la polygamie) ;
  • Justificatif de mariage : copie intégrale de l’acte de mariage (en cas de mariage célébré à l’étranger, transcription du mariage sur les registres de l’état civil français) ;
  • Nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois ;
  • Communauté de vie : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.), sauf si la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales ou familiales qui pourront être justifiées par tous moyens (dépôt de plainte, le cas échéant jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violence, témoignages, attestations médicales...) ;