Vous êtes salarié(e)

Liste des pièces à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste à remettre au moment de la remise du titre).
  • Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine
  • Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :
    • l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*01] ;
    • attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
  • Si vous n’occupez plus d’emploi :
    • attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi ;
    • si l’étranger est toujours privé involontairement d’emploi : attestation de l’organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l’indemnisation.
  • Si vous avez changé d’emploi :
    • attestation de l’ancien employeur destinée à Pôle Emploi ;
    • dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché], ainsi que les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).