Vous êtes travailleur temporaire

Liste de documents à fournir

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre ;
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste à remettre au moment de la remise du titre).

Si vous bénéficiez d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement)

Lorsque vous poursuivez l’exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail :

  • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15186*01]
  • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Lorsque le salarié souhaite exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée :

  • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché], ainsi que les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).

Cas du détachement

Lorsque vous poursuivez l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre du détachement :

  • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE)
  • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Lorsque vous sollicitez la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale :

  • Dossier de demande d’autorisation de travail correspondant à la prolongation de la mission et constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché], ainsi que les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).