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Vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur le même fondement ou un autre fondement que celui au titre duquel vous a été délivré votre titre de séjour.

Conditions à remplir si vous désirez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle :

  • Si c’est pour le même motif de séjour : vous devez continuer de remplir les conditions de délivrance de votre titre de séjour temporaire arrivant à expiration ;
  • Si c’est pour un autre motif de séjour : vous devez remplir les conditions de délivrance de fond de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour évoqué ;
  • Si c’est une première carte de séjour pluriannuelle, vous devez justifier du contrat d’intégration républicaine ou du contrat d’accueil et d’intégration ainsi que de l’attestation nominative remise par l’OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation ;
  • Par exception, la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » ou « entrepreneur/profession libérale » en changement de statut ne donnent lieu qu’à la délivrance préalable d’une carte de séjour temporaire d’un an.

Condition supplémentaire à remplir si vous désirez bénéficier d’un titre de séjour dans le cadre d’une activité salariée (hors les cas de demandes de titre de séjour « passeport talent ») :

  • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à l’emploi sollicité (CERFA n° 15186*01), ainsi que les documents listés par l’arrêté INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016)).

Liste des pièces à fournir (celles produites à l’appui de la première demande de carte de séjour)