Pour obtenir une carte de résident

Vous êtes Tunisien(ne) et résidez régulièrement en France depuis 5 ans avec une carte de séjour « Vie privée et familiale »

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si :

  • vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans sous couvert de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

Procédure à suivre

Veuillez consulter la rubrique Où s’adresser ? pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

Liste des pièces à fournir

  • Justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre. Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
  • Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc).
  • Si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.

Durée du titre de séjour

La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.