Pour obtenir une carte de résident

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans

Conditions à remplir

Vous êtes ressortissant(e) d’un pays ayant signé avec la France un accord bilatéral (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie), vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans, vous pouvez demander une carte de résident.

Procédure à suivre

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants :

  • ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié » uniquement ;
  • ressortissants tunisiens : tout titre de séjour ;
  • pour les autres nationalités (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) : tout titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf « étudiant », « stagiaire », « travailleur saisonnier », « salarié en mission », « retraité », « conjoint de retraité », « prestataire de service », « salarié de prestataire de services communautaire », carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères à l’étranger membres d’une mission diplomatique ou consulaire.

Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si :

  • vous êtes ressortissant(e) d’un des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo ou Tunisie ;
  • vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans sous couvert de certaines catégories de titres de séjour ;
  • vous disposez de ressources propres, stables et régulières ;
  • vous remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e)).

Liste de pièces à fournir

  • Justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas).
    • Titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Justificatifs de l’intégration républicaine (sauf si vous êtes ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e)) :
    • une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) ;
    • lorsqu’il existe, le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII ;
    • tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF) (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans).
  • Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 3 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc.).
  • Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestations sociales ou allocations), suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 3 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc.
  • Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif et uniquement pour les ressortissant(e)s des pays suivants : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Centrafrique ; Congo-Brazzaville ; Côte d’Ivoire ; Mali ; Mauritanie ; Niger ; Sénégal ; Togo ; Tunisie sauf titulaires d’un titre de séjour portant la mention « salarié ») : liens familiaux ou titre de propriété d’un logement ou certificats de scolarité en France des enfants, etc.
  • Justificatif d’assurance-maladie (sauf ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e)) : carte d’assurance-maladie ou attestation d’assurance-maladie.

Durée du titre de séjour

La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.