Pour obtenir une carte de résident

Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier soit d’une carte de résident permanent soit du renouvellement de votre carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », si :

  • durant la durée de validité de votre carte de résident ne portant pas la mention « résident de longue durée-UE », vous n’avez pas séjourné hors de France plus de 3 années consécutives ;
  • durant la durée de validité de votre carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », vous n’avez pas séjourné hors de France plus de 6 années consécutives ou hors de l’Union européenne plus de 3 années consécutives, ou n’avez pas acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Procédure à suivre

Dans les 2 mois précédant l’expiration de votre carte de résident, vous devez consulter la rubrique Où s’adresser ? pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente.

Liste des pièces à fournir

  • justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Carte de résident arrivant à expiration.
  • Si vous étiez titulaire d’une carte de résident ne portant pas la mention « Résident de longue durée-UE » : attestation sur l’honneur selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.
  • Si vous étiez titulaire d’une carte de résident portant la mention « Résident de longue durée-UE » : attestation sur l’honneur selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l’Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années, ou n’avez pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre État membre de l’UE.
  • Si vous demandez une carte de résident permanent : justificatifs de l’intégration républicaine, sauf si la condition d’intégration a déjà été vérifiée auparavant lors de la délivrance de la carte de résident :
    • une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (modèle du contrat d’accueil et d’intégration) ;
    • lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine ou le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que l’attestation nominative remise par l’OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation ;
    • tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française.

Durée du titre de séjour

La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans