Pour obtenir une carte de résident

Vous résidez en France depuis au moins 5 ans

Vous êtes étranger(e), résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières.
Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

Conditions à remplir

Vous résidez en France depuis au moins 5 ans sous couvert de tout titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf « étudiant », « stagiaire », « stagiaire ICT », « bénéficiaire de la protection subsidiaire », « passeport talent / salarié en mission », « travailleur saisonnier », « retraité », et « réfugié » « conjoint de retraité ».

Vous bénéficier d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » si :
• -* vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans sous couvert de certaines catégories de titres de séjour ;
• -* vous disposez de ressources propres, stables et régulières ;
• -* vous disposez d’un logement approprié ;
• -* vous remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française.

Procédure à suivre

Veuillez consulter la rubrique Où s’adresser ? pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

Liste des pièces à fournir

  • justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
  • Justificatifs de l’intégration républicaine :
    • une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) ;
    • lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine ou contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII ;
    • tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF) (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans).
  • Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc.).
  • Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestations sociales ou allocations), suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc…
  • Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif) : liens familiaux ou titre de propriété d’un logement ou certificats de scolarité en France des enfants, etc…
  • Justificatif d’assurance-maladie : carte d’assurance-maladie ou attestation d’assurance-maladie.