Pour obtenir une carte de séjour temporaire

En tant que travailleur temporaire

Liste de pièces à fournir

  • Justificatif de séjour régulier : titre de séjour « visiteur » ou visa de long séjour-valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « visiteur » arrivant à expiration ;
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance si la demande fait suite à un VLS/TS ;
    • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint ; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation.
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) ;
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie) ;
  • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d’un pays pratiquant la polygamie ;
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre de séjour.

Cas du bénéficiaire d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement)

Si vous poursuivez l’exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de votre autorisation de travail :

  • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15186*01]
  • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Si vous souhaitez exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée :

  • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01] ainsi que les documents listés par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).

Cas du détachement

Si vous poursuivez l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre de votre détachement :

  • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE)
  • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
    Si votre employeur sollicite la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale :
  • Dossier de demande d’autorisation de travail correspondant à la prolongation de la mission et constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché] ainsi que les documents listés par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).

Durée du titre

La durée de validité de la carte de séjour est identique à celle du contrat de travail ou du détachement dans la limite d’un an