Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial

Liste des pièces à fournir

  • Justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
    • vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.

Documents spécifiques au titre sollicité :

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA relatif au motif du séjour.
  • Décision d’autorisation de regroupement familial.
  • Copie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident de l’étranger rejoint.
  • Si le demandeur est le conjoint : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune. Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales, vous devez justifier des raisons de cette rupture par tous moyens (dépôt de plainte, certificats médicaux, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif, témoignages,...).