Vous demandez un titre de séjour. Vous êtes entré(e) en France avant l’âge de 13 ans et y résidez depuis lors.

Liste des pièces à fournir

  • Justificatifs d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
    • vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation (son montant est de 340 euros. Une fraction non remboursable de 50 euros doit être acquittée dès le dépôt de la demande ; le solde de 290 euros n’est dû que si une décision positive de délivrance du titre de séjour demandé est prise. Ce solde est alors versé au plus tard au moment de la remise du titre).
    Documents spécifiques au titre sollicité :
  • Justificatifs de résidence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans : inscription dans un établissement scolaire ; bulletins scolaires ; documents administratifs.
  • Justificatifs de résidence en France d’un ou des parents depuis que vous avez eu 13 ans : tout justificatif probant (1 par semestre).
  • En cas de filiation adoptive : jugement prononçant l’adoption.
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État autorisant la polygamie).