Vous demandez une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »

Vous êtes mandataire social

Liste des pièces à fournir (documents communs) :

  • Visa de long séjour portant la mention « passeport talent – L313-20-X° » ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent » (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour) ;
    • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;

Liste de pièces à fournir (documents spécifiques)

  • Justificatif établissant qu’il occupe une fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France.
  • Justificatif d’une rémunération brute au moins égale à trois fois le salaire minimum de croissance annuel.
  • Justificatif de son contrat de travail ou de sa qualité de mandataire social d’une durée supérieure à trois mois dans un établissement ou une société du même groupe.