Vous demandez une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »

Vous êtes investisseur économique

Liste des pièces à fournir (documents communs) :

  • Visa de long séjour portant la mention « passeport talent – L313-20-X° » ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent » (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Liste de pièces à fournir (documents spécifiques)

  • Justificatifs de la direction personnelle d’une entreprise ou de la détention d’au moins 30 % du capital d’une société qu’il dirige.
  • Justificatifs de la création ou de la sauvegarde, ou engagement à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français : lettre d’engagement avec création annuelle d’emplois et plan d’investissement de l’étranger (plan d’affaire).
  • Justificatifs de la réalisation ou engagement à effectuer sur le territoire français un investissement direct en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 euros.
    • En cas de projet d’investissement :
      • Pour un investissement réalisé en fonds propres : un certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l’Union Européenne.
      • Pour un investissement en fonds empruntés : un accord de principe de prêt émanant d’un établissement de crédit de l’Union Européenne ou d’un établissement étranger dont les pratiques sont compatibles avec les dispositions du code monétaire et financier.
    • En cas d’investissement déjà réalisé :
      • Tout document de nature à attester l’effectivité de l’investissement réalisé, notamment une attestation de versement des fonds investis sur le compte de l’entreprise à hauteur de 300 000€ minimum.