Vous demandez une carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT

Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir :

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance
    • Si l’étranger est marié et/ou a des enfants : extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).
  • Formulaire CERFA n°15619*01 renseigné par le représentant de l’entreprise qui accueille l’étranger en France. Il précise les fonctions d’encadrement et d’expertise exercées avec la qualification prévue par la convention collective ou l’accord collectif applicable ;
  • Pièces justificatives exigées au verso du formulaire.

Durée du titre de séjour

La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle est de 3 ans maximum