Vous demandez une carte "étudiant" - programme de mobilité

Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir (documents communs) :

  • Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour.
  • Justificatif d’état civil et de nationalité :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance.
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation.
    • si hébergement à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie).

Liste de pièces à fournir (documents spécifiques) :

  • Inscription auprès de votre établissement d’enseignement (une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier ; l’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre) produite par l’établissement d’enseignement. Celui-ci peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général (préparant le baccalauréat) ou technique (préparant le CAP ou le BEP) ou dans un organisme de formation professionnelle. Le suivi de cours d’enseignement à distance, le suivi de cours en « auditeur libre », ne confèrent pas la qualité d’étudiant.
  • Tout document émanant de l’établissement d’enseignement supérieur justifiant qu’il relève d’un programme de l’UE, d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs États membres de l’UE ou d’une convention entre au moins deux établissements d’enseignements supérieur dans au moins deux États membres de l’UE.
  • Justification de moyens d’existence suffisants : les ressources financières mensuelles doivent être au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base allouée aux boursiers du gouvernement français (soit 615 € en application de la décision du Ministère des affaires étrangères du 9 juillet 2003) (En cas de ressources multiples justifiant le montant de 615€, veuillez joindre le justificatif de chacune des ressources) :
    • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis ; fiches de paie ; attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse ;
    • les étudiants boursiers du Gouvernement français et les bénéficiaires de programmes européens sont réputés remplir la condition de ressources suffisantes. Ils doivent alors produire un justificatif de leur situation.