I.1.2. Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) Vous êtes Algérien Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial

  • Visa de long séjour d’une validité supérieure à 3 mois portant le motif du séjour.
  • Indications relatives à l’état civil :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint(e) (ou carte d’identité) et livret de famille (ou acte de mariage récent + acte de naissance du ou des enfants).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Certificat médical délivré par l’OFII, au plus tard au moment de la remise du titre, pour les demandeurs de certificat de résidence algérien en qualité de « salarié » ou « profession commerciale, industrielle ou artisanale ».
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au plus tard au moment de la remise du titre uniquement pour les demandeurs de certificat de résidence algérien en qualité d’agent officiel, d’étudiant ou au titre du regroupement familial.