Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

Ce visa a été institué pour certaines catégories d’étrangers (article R311-3 et articles R313-1 et suivants du CESEDA) :

  • les conjoints de ressortissant français : visa d’un an ;
  • les travailleurs salariés :
    • si le contrat de travail est établi pour une durée indéterminée(CDI) : visa d’un an ;
    • si le contrat de travail est établi pour une durée déterminée (CDD) : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les étudiants : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les visiteurs : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les stagiaires : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les conjoints bénéficiaires du regroupement familial : visa d’un an.
  • es bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent » et leur famille ; de 4 à 12 mois.
  • les salariés détachés « ICT » et leur famille : 4 à 12 mois.
  • les stagiaires « ICT » et leur famille : 4 à 12 mois.
  • les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante « Entrepreneur/profession libérale » : de 4 à 12 mois.

Ce visa ne peut pas être délivré à d’autres catégories d’étrangers.

Le visa VLS/TS dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour. En revanche, le titulaire de ce type de visa doit se faire enregistrer auprès de la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence. Le formulaire OFII doit être rempli par le demandeur au moment du dépôt de la demande de visa.

Si son titulaire souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS/TS (ne s’applique pas aux stagiaires « ICT »)

Le VLS/TS ne concerne ni les Algériens (régis par un accord bilatéral), ni les territoires d’outre-mer régis par les ordonnances (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ) .