Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir pour la première demande de carte de séjour pour votre conjoint ou votre enfant devenu majeur

Ces pièces doivent être présentées par votre conjoint ou votre enfant. Ce sont eux les demandeurs.

  • Justificatifs d’’état civil et de nationalité (du conjoint ou de l’enfant rejoignant) :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
    • vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Visa de long séjour portant mention « passeport talent ».
    Cas particulier : il n’y a pas besoin de demander un visa de long séjour si la famille était déjà constituée dans un autre État de l’Union européenne (UE) où le conjoint ou parent a séjourné sous couvert d’une carte de séjour mention « carte bleue européenne ». Dans ce cas, vous devez apporter :
    • carte de séjour de votre conjoint ou parent portant la mention « carte bleue européenne » délivrée par un autre État de l’UE ;
    • justificatif de la résidence régulière, en qualité de membre de famille, dans le premier État membre ayant accordé la carte bleue européenne à votre conjoint ou à votre parent : titre de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l’autorité compétente de l’autre pays de l’UE.
  • Carte de séjour du conjoint ou parent portant la mention « passeport talent » » délivrée par les autorités françaises (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée).