Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir pour une première demande de certificat de résidence algérien pour votre conjoint(e)

Ces pièces doivent être présentées par le conjoint rejoignant. C’est lui le demandeur.

  • Indications relatives à l’état civil (du conjoint rejoignant) :
    • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
    • vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : extrait d’acte de mariage ou extrait d’acte de naissance des enfants (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Certificat de résidence pour Algérien du conjoint portant la mention « scientifique » (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée).
  • Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie.