Les conditions à remplir

Vous n’êtes pas Algérien

Pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :

  • vous ou votre conjoint avez l’une des cartes suivantes :
    • carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale »,
    • carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
    • carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
    • carte de séjour « compétences et talents » ;
  • votre enfant vit en France depuis au plus l’âge de 13 ans avec vous et/ou votre conjoint ;
  • votre enfant a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l’aide sociale à l’enfance, sous certaines conditions ;
  • votre enfant est entré en France avec un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) peut également être délivré à votre enfant si :

  • vous ou votre conjoint avez une carte de séjour au titre de la protection subsidiaire ;
  • vous ou votre conjoint avez acquis la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États de l’Espace économique européen (EEE) ;
  • votre enfant a la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse et que vous et/ou votre conjoint êtes établi(s) en France pour plus de 3 mois ;
  • votre enfant est entré en France avec un visa de long séjour.

Pour le titre d’identité républicain (TIR), votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans et né en France de parents étrangers qui séjournent régulièrement en France.

Votre enfant doit impérativement résider en France et être présent pour la délivrance du DCEM ou du TIR.