Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir pour une demande de titre d’identité républicain (TIR)

Vous devez fournir :

  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation ;
  • Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur ou qu’il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité
  • Certificat(s) de scolarité ou de crèche pour prouver la résidence habituelle en France ;
  • Justificatifs du domicile, et justificatifs des deux domiciles si les parents sont séparés, datés de moins de 3 mois ;
  • 2 photographies d’identité format 35 mm x 45 mm – AFNOR NFZ 12010, tête nue, moins de 3 mois et ressemblantes (pas de copie) ;
  • Timbres fiscaux d’un montant de 45 € à remettre au moment de la remise du document de circulation (sauf enfant ou parent ayant la nationalité d’un pays de l’UE, d’un autre pays de l’EEE ou Suisse) ;
  • Formulaire Cerfa n°11203*02 rempli, daté et signé par le demandeur et le mineur bénéficiaire ;
  • Documents justifiant de la régularité du séjour des deux parents ou, en cas de séparation, du parent qui exerce l’autorité parentale.
  • Dans le cas où les parents seraient de nationalités différentes, certificat de nationalité ou document de voyage du mineur ;
  • Le cas échéant, décision de justice émanant d’une juridiction française constatant la tutelle, l’adoption (simple ou plénière) ou la délégation de l’autorité parentale ;
  • Le cas échéant, décision d’une autorité étrangère statuant sur l’autorité parentale sous réserve de ne pas avoir été contestée devant une juridiction française.